Arrêtés temporaires

BSI-2023-311-01 - mise en commun temporaire des moyens et effectifs de plusieurs
polices municipales (marché de Noël de Ottmarsheim)
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CAB-BSI 2023-335-01 -  portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession,
de l'utilisation et du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques
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BSI-2023-338-01 - autorisant l'enregistrement des interventions des agents de police municipale
de la commune d'Ottmarsheim sur les commune d'Ottmarsheim, Battenheim et Ruelisheim
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2024-CeA68-017 - portant règlementation de la circulation sur le réseau autoroutier départemental, 
Hors agglomération
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Arrêté du 2 avril, autorisant le tir de nui de l'espèce sanglier durant sa période de chasse... download

 

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