Publication des actes à partir 1.07.2022
 

Arrêtés municipaux

Arrêtés permanents                
1256-1998 - Règlementation de circulation des chiens dans le ban communal download
2379-2008 - Lutte contre le bruit download
AC 44/2018 - Ramassage des ordures ménagères download
2019-62 - Règlementation de la circulation sur les voies communales, les chemins ruraux et les routes départementales download
2020-51 - Règlementation des mesures de propreté et de salubrité générale sur les voies ouvertes à la circulation publique et les voies privées.  download
 2021-26 - Interdiction de stationnement permanente sur les espaces verts  download 
 2021-43 - Limitation de stationnement sur le ban de la commune   download
 2022-17 - Règlementation de priorité dans la rue des Pyrénées
au niveau de la sortie de l'entreprise Perrenot
 download
 2022-18 - Règlementation sur les objets perdus et trouvés sur la commune  download
2023-052 - Autorisation de pose d'enseignes download
2023-055 - Mise en place d'un panneau STOP au niveau de la rue des Tulipes download
2023-056 - Création  d'une zone de rencontre dans la rue des Tulipes download
2023-047 - Règlement permanent d'utilisation du terrain de Beach volley download
2024-116 - Création de places de stationnement rue du Stade download
2024-127 -  Modification de la signalisation rue de la Piscine download
2024-128 - Création d'un carrefour giratoire au niveau de la rue du Renard et rue des écureuils download
2024-142 - Interdiction de jet de mégots sur la voie publique et les espaces publics download
   
 Arrêtés temporaires  
2025-005 - Délégations permanentes de signature en matière d'état civile et opérations funéraires download
2025-012 - Autorisation préalable pour la pose d'enseignes (2 rue de l'Eglise) download
2025-013 - Autorisation préalable pour la pose d'enseignes (1 rue de la piscine) download
2025-018 - Restriction temporaire de circulation rue des Ardennes (RD 52) download
2025-019 - Autorisation temporaire de stationnement sur le parking rue du chêne download
2025-021 - Restriction temporaire de circulation et de stationnement sur le parking rue de l'Eglise download
2025-022 - Restriction temporaire de circulation et de stationnement sur le parking rue du stade download
2025-024 - Restriction temporaire de circulation rue des Ardennes (RD52) download
 2025-027 - Autorisation de travaux d'un établissement recevant du public  download
2025-031 - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public download
2025-032 - Restriction temporaire de circulation et de stationnement à l'occasion du défilé de Carnaval download
2025-033 - Ouverture d'un débit de boissons temporaire à l'occasion de l'organisation du carnaval download
2025-034 - Ouverture d'un débit de boissons temporaire à l'occasion de l'exposition ornithologique 2025 download
2025-035 - Ouverture d'un débit de boissons temporaire à l'occasion de la bourse aux vêtements download
2025-036 - Autorisation temporaire de stationnement sur le parking rue du Rhin à l'occasion du carnaval download
2025-037 - Restriction temporaire de circulation et de stationnement rue du Stade download
2025-040 - Interdiction temporaire de stationnement sur le parking de la rue du Renard le 28/03/2025, de 8h à 18h download

 

 

 

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Mercredi et vendredi,
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