Déclaration de naissance
Effectuée dans la commune où a eu lieu l’accouchement, elle est obligatoire pour tout enfant et donne lieu à la rédaction d’un acte d’état civil.
Le père, ou un membre majeur de la famille, déclare la naissance dans les 3 jours qui suivent l’accouchement, muni des documents suivants :
- déclaration d’accouchement établie par le médecin ou la sage-femme
- livret de famille lorsque celui-ci existe
- pièce d’identité de chaque parent
C’est une démarche volontaire et officielle ayant pour but d’établir la filiation maternelle et paternelle d’un enfant.
Reconnaissance
AVANT LA NAISSANCE, les parents non mariés peuvent reconnaître leur enfant dans n’importe quelle mairie en présentant un justificatif d’identité et un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
L’officier d’état civil rédige immédiatement l’acte de reconnaissance. Il le fait signer par les parents. Il lui remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
L’acte de reconnaissance mentionne les noms et prénoms des parents.
Pour une reconnaissance APRES LA NAISSANCE, vous obtiendrez tous les renseignements utiles auprès du service d’État Civil.
Nom de famille
Le choix de nom se fait par la remise à l’officier de l’état civil d’une déclaration conjointe de choix de nom signée par les deux parents qui choisissent librement le nom de famille de leur premier enfant commun : soit le nom du père seul ou le nom de la mère seul ou les deux accolés dans l’ordre choisi par eux.
Le choix de nom ne peut se faire qu’une seule fois et est applicable à tous les enfants d’une même fratrie (même père, même mère).
Pour les enfants de couples non mariés, ce choix n’est possible que si la filiation est établie à l’égard des deux parents avant la naissance, au plus tard le jour de la déclaration de naissance, ou après la naissance (se renseigner au bureau d’Etat Civil).
